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Nullite du mariage pour erreur sur les qualites substantielles de l’epouse et son appreciation via le juge.

Nullite du mariage pour erreur sur les qualites substantielles de l’epouse et son appreciation via le juge.

Le conjoint qui sollicite la nullite de son mariage doit prouver que l’erreur pretendue etait determinante afin que le juge accede a sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il n’avait jamais commis une telle erreur, il ne se pourrait i?tre jamais marie. Cette appreciation in concreto pose probleme en ce qu’elle aboutit a multiplier nos cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux pourra attendre de l’autre. Continue reading Nullite du mariage pour erreur sur les qualites substantielles de l’epouse et son appreciation via le juge.